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SJM AUTOMOBILE

Mentions Légales

Informations juridiques concernant le site internet et l'entreprise.

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sjmauto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Elle est composée d'un établissement principal, siège social de l'entreprise GRAND GARAGE SAINT CHARLES, situé : 16 Rue JEAN MARTIN, 13005 MARSEILLE.

  • Propriétaire du site :SJM AUTOMOBILE SAS
  • Adresse :12 Rue Paul Langevin, 21300 Chenôve
  • Contact :contact@sjmauto.fr | 06 72 73 89 67
  • Identification :SAS SJM AUTOMOBILE au capital social de 10 000€
  • SIREN :81873306500028
  • RCS :Dijon
  • Directeur de publication :Contact : contact@sjmauto.fr
  • Hébergeur :Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SJM AUTOMOBILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SJM AUTOMOBILE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

SJM AUTOMOBILE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://sjmauto.fr.

SJM AUTOMOBILE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sjmauto.fr.

SJM AUTOMOBILE s'engage à sécuriser au mieux le site https://sjmauto.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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